Qu’est-ce que la Garantie Permis de Construire du Cabinet Domytis ?

Société de courtage d’assurances, spécialisée dans l’analyse, la prévention et l’assurance du risque judiciaire immobilier.

2015 : Création de la Garantie Permis de Construire (GPC), solution assurantielle innovante face au risque de recours judiciaire contre le Permis de Construire et à ses conséquences.

184 contrats
800 millions d’euros assurés
+ 3 000 logements construits

2019 : Nouveau contrat GPC AXA XL :

  •   Garanties étendues et mécanique d’indemnisation simplifiée.
  •   Confiance renforcée des banques et notaires dans le dispositif

Références clients :
Vinci Promotion, K&B, Novaxia, Eiffage Construction, Groupe Réalités, Akerys

La GPC permet de garantir les conséquences d’une suspension ou d’une annulation d’un permis de construire ou permis de construire modificatifs directement liées à un recours contentieux. L’objectif de cette garantie est d’éviter ou de limiter au maximum, les retards de livraison et les abandons de projets.

Qui souscrit ?
Le Maitre d’Ouvrage et/ou le Promoteur d’une future opération VEFA

Qui sont les assurés ?
Le Maitre d’Ouvrage, le Promoteur, les Acquéreurs VEFA

Deux étapes

Etape 1 – Processus d’éligibilité
Analyse et prévention du risques, double audit juridique par des avocats spécialisés

Etape 2 – Souscription
Si le dossier est déclaré éligible au regard des règles juridiques applicables, la GPC peut être souscrite

Maison en construction

Le tableau des garanties

Les avantages de la GPC

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